Les entreprises d'au moins 11 salariés sont dans l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE).

La commission SSCT (CSSCT*) est une émanation du CSE qui en son nom travaille sur les sujets liés à la santé, sécurité et aux conditions de travail (SSCT).

En l'absence d'une CSSCT, le CSE a pour objectifs principaux de veiller à la protection de la sécurité et de la santé des salariés et de contribuer à améliorer leurs conditions de travail.

Pour la fonction publique, depuis le 1er janvier 2023, les comités techniques (CT) et les CHSCT ont fusionné au profit d'une instance unique : le "Comité social".

Dans les administrations territoriales (comité social territorial), hospitalières (comité social d'établissement) et les administrations d'Etat (comité social d'administration), les représentants de l'administration et du personnel bénéficient d'une formation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail (FSSCT).

La formation des membres élus au CSE à la santé, sécurité et aux conditions de travail est donc obligatoire et incontournable.

Quelles sont les obligations en matière de recyclage ?
La formation est renouvelée suite à la réalisation de 2 mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser, voire de perfectionner les connaissances et compétences des membres élus au CSE, à la CSSCT, voire au Comité social (secteur public).

*Commission obligatoire dans les entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (site SEVESO)